Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 5 Juillet 2019

Préambule

Le site Lugoparis.com est édité et administré par LUGO.

LUGO, dont le siège social est situé au 128, rue de la Boétie, 75008 Paris.

L’utilisation du site Lugoparis.com et les achats de produits proposés sur Lugoparis.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Lugoparis.com (« Conditions Générales d’Utilisation »).

En utilisant le site Lugoparis.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site Lugoparis.com vous reconnaissez la Politique de Confidentialité du site Lugoparis.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Lugoparis.com sont celles qui vous sont opposables.

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » du site Lugoparis.com.

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site Lugoparis.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à LUGO sur ce site. LUGO peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le site Lugoparis.com n’est pas destiné aux enfants mineurs.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site Lugoparis.com est la propriété exclusive de LUGO ou de ses filiales. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Lugoparis.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

La marque « LUGO », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à LUGO, déposés ou non, affichés sur le site Lugoparis.com, ainsi que le nom de domaine « Lugoparis.com» sont et demeureront la propriété exclusive de LUGO. 

Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de LUGO, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site Lugoparis.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Lugoparis.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens

Le site Internet Lugoparis.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par LUGO. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Lugoparis.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de LUGO.

4. Limitation de responsabilité

LUGO ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis- à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Lugoparis.com ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie

LUGO ne peut garantir et affirmer :

- que le site Internet Lugoparis.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,

- que les informations contenues dans le site Lugoparis.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site Lugoparis.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, LUGO ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet Lugoparis.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». LUGO exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site Lugoparis.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :

- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

- LUGO pourra/pourront saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

LUGO se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.